Le télétravail est aujourd’hui en plein essor en raison de la pandémie. C’est un système par lequel le salarié exécute ses responsabilités depuis sa maison. C’est une disposition prise d’un commun accord entre le salarié et son employeur. Toutefois, le télétravail fait ressortir de nouveaux droits et obligations pour les deux parties. Qu’en est-il alors de la rémunération ?
Le droit des salariés dans le cadre du télétravail
Le télétravailleur reste un salarié à part entière. Il bénéficie ainsi des mêmes droits que pour un travail classique au bureau. À ce titre, la rémunération du télétravail est la même qu’en local. Elle ne doit pas être inférieure au minimum prévu pour le poste, mais ne sera pas augmentée non plus. La politique d’évaluation, la formation professionnelle ainsi que les avantages sociaux et la couverture sociale restent acquis. Si le salarié bénéficie de titres-restaurants, il en sera de même en cas de télétravail. La règle est simple, les conditions de travail doivent être équivalentes à celle des salariés en local, que ce soit pour la rémunération ou le décompte du temps de travail effectif.
Prise en charge des coûts du télétravail par l’employeur
Même si le salarié ne bénéficie pas d’une révision de la rémunération du télétravail, l’employeur est tenu de prendre en charge tous les coûts liés à l’exercice effectif du télétravail. Il s’agit notamment du coût des matériels, de la communication, des logiciels, des abonnements ainsi que les outils et leur maintenance. Le télétravailleur peut également demander un remboursement des frais fixes et variables engagés pour l’utilisation de son domicile à des fins professionnelles. Cela concerne par exemple les factures de gaz et d’électricité, d’assurances ou autres. Cependant, il devra justifier la nécessité et l’effectivité desdites dépenses. Elles seront remboursées par l’employeur suivant un plafond forfaitaire déterminé par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ou URSSAF.
L’indemnité supplémentaire du télétravailleur
Même si la rémunération du télétravail ne change pas, le salarié a toutefois droit à une indemnité. En effet, dans le cas où le télétravail est imposé à l’employeur, le salarié a droit à une indemnité d’occupation de son domicile. Il s’agit d’une allocation à titre de réparation pour le préjudice lié à l’utilisation dudit domicile. Cette indemnité est distincte des remboursements des frais occasionnés par le télétravail. Elle compense l’occupation et ne constitue en rien une contrepartie des dépenses professionnelles. Cette somme est ainsi soumise à des cotisations.