En droit de travail, l’intérim est le temps durant lequel des différentes tâches sont effectuées par un remplaçant, ou intérimaire, en raison de l’indisponibilité du titulaire du poste. En effet, l’intérimaire est une personne qui effectuera une mission pour une entreprise de travail temporaire. De ce fait, il dispose des droits, que ce soit pour le travail d’intérim cadre, étudiant ou seniors. Ainsi, les intérimaires ont des droits individuels et ainsi que des droits collectifs pour les travaux temporaires. Les droits des intérimaires seront exposés ci-après :
Droits individuels des intérimaires
Les intérimaires ont des droits individuels durant la réalisation de ses missions au sein de l’entreprise qui l’utilise. Les droits des intérimaires concernent aussi bien les mêmes droits que les employés de l’entreprise utilisatrice, ils seront sous le contrôle et sous l’autorité du chef d’entreprise, et ils devraient respecter les règles intérieures de l’entreprise (les règlements mis en vigueur). Ces règles impliquent ainsi la durée de travail des intérimaires, le travail de nuit, la sécurité et l’hygiène sur les lieux de travail, les conditions d’emploi des travailleurs (femmes ou hommes), le repos hebdomadaire et ainsi que les jours fériés. Concernant la rémunération, le salaire d’un intérimaire devrait être au moins proportionnel ou équivalent à celui qui occupait le poste de travail, avec les diverses indemnités et les mesures spécifiques. Les intérimaires bénéficieront ainsi d’une formation professionnelle pour le travail intérim, selon les conditions exigées par la loi.
Droits collectifs des intérimaires
Concernant les droits des intérimaires, les personnes qui travaillent par intérim bénéficieront aussi des droits collectifs durant ses missions. Ces droits collectifs concernent notamment la possibilité de présenter aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique de l’entreprise qui les utilise : ses réclamations afférentes à son salaire, ses installations collectives et ses moyens de transport par exemple, ou ses conditions de travail. D’autre part, la rémunération des intérimaires est prise en compte dans la détermination (ou calcul) de la totalité de l’entreprise utilisatrice, qui devrait être proportionnelle à son temps de travail et aussi à son apport.
Salarié intérimaire protégé
En effet, tout comme les salariés, les intérimaires font aussi l’objet d’une mesure de protection contre le licenciement. Ce licenciement de ces employés protégés nécessite de ce fait l’autorisation de l’inspecteur de travail. Pour la salariée intérimaire protégée, la procédure d’autorisation ne s’applique que selon certaines hypothèses : si le contrat subit une interruption, au cas où il y a une notification de la décision de l’entreprise utilisatrice pour des nouveaux contrats de mission, et au cas où il y a une notification du non-renouvellement de la mission (si un renouvellement est prévu dans le contrat).